Qu’est-ce qu’une licence « Creative Commons »?
Une licence permet de fixer un cadre légal à l’utilisation d’un contenu, d’une production. L’auteur peut alors préciser les conditions d’utilisation de son œuvre. Il existe de nombreuses licences de droits d’auteur.
Cet article se concentre sur les licences « Creative Commons ». Celles-ci donnent des moyens simples standardisés d’accorder des permissions de droits d’auteur aux œuvres.
Il y a 4 pôles pour définir les usages:
(BY) Attribution: il convient de mentionner le nom de l’auteur;
(NC) Non commercial: ne sont autorisées que les utilisations non commerciales;
(ND) Pas de modification: aucune adaptation de l’œuvre n’est autorisée;
(SA) Partage dans les mêmes conditions: les adaptations doivent mentionner les mêmes conditions de licence.
À partir de ces 4 pôles, il existe 6 types de licences:
CC BY: cette licence permet aux utilisateurs de distribuer, de remixer, d’adapter et d’utiliser le matériel sur n’importe quel support ou format, à condition que le créateur soit mentionné; la licence autorise l’utilisation commerciale;
CC BY-SA: cette licence permet aux utilisateurs de distribuer, de remixer, d’adapter et d’utiliser le matériel sur n’importe quel support ou format, à condition que le créateur soit mentionné; la licence autorise l’utilisation commerciale; si le matériel est remixé, adapté ou développé, l’utilisateur doit accorder une licence au matériel modifié selon les mêmes conditions;
CC BY-NC: cette licence permet aux utilisateurs de distribuer, de remixer, d’adapter et d’utiliser le matériel sur n’importe quel support ou dans n’importe quel format à des fins non commerciales uniquement, et à condition que le créateur soit mentionné;
CC BY-NC-SA: cette licence permet aux utilisateurs de distribuer, remixer, adapter et développer le matériel sur n’importe quel support ou format à des fins non commerciales uniquement, et à condition que le créateur soit mentionné; si le matériel est remixé, adapté ou développé, l’utilisateur doit accorder une licence au matériel modifié selon les mêmes conditions;
CC BY-ND: cette licence permet aux utilisateurs de copier et de distribuer le matériel sur n’importe quel support ou dans n’importe quel format, sous une forme non adaptée uniquement, et à condition que le créateur soit mentionné; la licence permet une utilisation commerciale;
CC BY-NC-ND: cette licence permet aux utilisateurs de copier et de distribuer le matériel sur n’importe quel support ou dans n’importe quel format, sous une forme non adaptée uniquement, à des fins non commerciales et à condition que le créateur soit mentionné.
La mention « Domaine public » de Creative Commons
CC0 (alias CC Zero) permet aux créateurs de renoncer à leurs droits d’auteur et de placer leurs œuvres dans le domaine public mondial. La CC0 permet aux utilisateurs de distribuer, de remixer, d’adapter et d’exploiter le matériel sur n’importe quel support ou format, sans aucune condition.