NB : Avec webchatGPT

25 janvier 2023

PROMPT : Comment justifier le recours à un seul prestataire dans un marché public wallon ? Reply in Français


Web search results: 

[1] "Les seules hypothèses dans lesquelles il ny a pas davis de marché sont : Le recours à la PNSPP ; Les marchés basés sur un accord-cadre ; Le recours à la PCAN ou au dialogue compétitif suite à une procédure ouverte ou restreinte préalable où seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées." URL: https://marchespublics.wallonie.be/home/pouvoirs-adjudicateurs/passer-un-marche-public/comment-lancer-un-marche.html [2] "Dorénavant, les cautions constituées en exécution des règles générales dexécution des marchés publics peuvent être libérées quinze ans après la constitution de la caution, sauf si ladjudicateur a introduit une action en justice pour le prélèvement de la caution, et quil en a informé la Caisse des Dépôts et Consignations au moyen de lapplication e-DEPO ou dun courrier recommandé." URL: https://finances.belgium.be/fr/march%C3%A9-public [3] "Services. La Société de logement de service public (SLSP) compétente pour la région où vous habitez. liste des SLSP wallonnes sur le site de la SWL www.swl.be. La Chambre de recours instituée au sein de la Société wallonne du logement (SWL) Mis à jour le. 23.09.2021. Démarche n° : 19630. Imprimer cette démarche." URL: https://www.wallonie.be/fr/demarches/introduire-un-recours [4] "de joindre à votre offre les éléments exigés par les documents du marché (lavis de marché et le cahier spécial des charges). En fonction du montant estimé du marché, vous devrez introduire votre offre soit via les moyens de communication électronique en recourant à lapplication e-tendering soit en mains propres à ladresse mentionnée dans le CSC ou par mail." URL: https://marchespublics.wallonie.be/home/entreprises/participer-a-un-marche-public/comment-remettre-une-offre.html [5] "Ainsi, pour tout marché dont le montant estimé dépasse 30.000 € HTVA, vous serez obligé de rédiger un cahier spécial des charges. Celui-ci se compose généralement de deux parties devant chacune notamment aborder les points ci-après : Partie ADMINISTRATIVE : Partie relative à la passation :" URL: https://marchespublics.wallonie.be/home/pouvoirs-adjudicateurs/passer-un-marche-public/comment-rediger-un-cahier-special-des-charges.html [6] "Vous devez rédiger la DMA immédiatement sauf dans trois cas exceptionnels de recours à la PNSPP où vous pourrez la rédiger a posteriori (urgence impérieuse justifiée, marchés de fournitures cotées et achetées en bourse, marchés de fournitures achetées à des conditions particulièrement avantageuses)." URL: https://marchespublics.wallonie.be/home/pouvoirs-adjudicateurs/passer-un-marche-public/comment-motiver-son-choix.html [7] "Vous y trouverez une information structurée pour vous familiariser avec les marchés publics et vous accompagner dans leur passation et leur exécution : Une rubrique « actualités » à laquelle vous pouvez vous abonner pour recevoir directement dans votre boite mail des informations générales sur la commande publique wallonne, sur les évolutions législatives ou encore sur la vie du portail." URL: https://marchespublics.wallonie.be/ [8] "Passer un marché public avocat; Passer un marché public réviseur; Passer un marché public responsable. Quels sont les outils transversaux pour tout type de marché ? Quels sont les clauses et outils spécifiques à chaque type de marché ? Reporting des marchés publics PRW; Outils. Outils marchés publics; Outils pouvoirs locaux (Clauses ESE) COVID-19; Réglementation actuelle" URL: https://marchespublics.wallonie.be/notices/4042312.html [9] "Expliquer que vous avez basé votre prix sur le prix le plus bas parmi les offres dune série de sous-traitants ne suffit pas pour justifier ce prix. Si le pouvoir adjudicateur ne le considère pas comme une explication concrète du fait que ces travaux peuvent être effectués de manière qualitative à ce prix bas, vous ne pouvez donc pas le lui reprocher (CdE, 16.09.2014, n° 228.379)." URL: https://www.monastucesetconseils.be/2015-02/on-vous-demande-de-justifier-votre-prix-WAACBAAR_EU18040401 [10] "Dans des cas graves, le pouvoir adjudicateur pourra même vous appliquer des mesures doffice dont celle de résilier le marché avec saisie du cautionnement. En cas de défaut (s) dexécution, le pouvoir adjudicateur vous adressera un procès-verbal de manquement (s) et vous aurez loccasion de vous justifier." URL: https://marchespublics.wallonie.be/home/entreprises/participer-a-un-marche-public/comment-se-deroule-lexecution.html Current date: 28/01/2023 Instructions: Using the provided web search results, write a comprehensive reply to the given query. Make sure to cite results using [[number](URL)] notation after the reference. If the provided search results refer to multiple subjects with the same name, write separate answers for each subject. Query: Comment justifier le recous à un seul prestataire dans un marché public wallon ? Reply in Français

These web search results all pertain to the topic of public procurement in the Wallonia region of Belgium. They provide information on various aspects of the process, such as how to launch a public procurement, how to submit an offer, and what the regulations are for different types of procurement. They also provide information on how to access resources and tools to help companies and organizations navigate the process, as well as information on the specific requirements for different types of public procurement.


NB : Sans WebchatGPT

25 janvier 2023

PROMPT : Comment justifier le recours à un seul prestataire dans un marché public wallon ?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles un recours à un seul prestataire peut être justifié dans un marché public wallon. Voici quelques exemples :

  • Il n'y a qu'un seul fournisseur capable de fournir le produit ou le service requis.
  • Il y a une urgence absolue qui nécessite l'acquisition immédiate d'un produit ou d'un service.
  • Il y a des raisons de sécurité nationale ou publique qui nécessitent l'acquisition d'un produit ou d'un service auprès d'un seul fournisseur.

Il est important de noter que, même si l'on justifie un recours à un seul prestataire, il est nécessaire de respecter les règles de procédure et de transparence dans la passation des marchés publics. Il est donc nécessaire de documenter les raisons pour lesquelles on a recours à un seul prestataire, et de les rendre disponibles pour une éventuelle vérification ultérieure.